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Agence immobilière à Bormes les Mimosas : Viager - Qui payera les Impôts et les Charges en cas de vente en viager?

Viager - Qui payera les Impôts et les Charges en cas de vente en viager?

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Qui payera les Impôts et les Charges en cas de vente en viager?

 

Il est indispensable de stipuler dans le contrat, comment seront repartis, entre le vendeur titulaire du droit d'usage et d'habitation et l'acquéreur propriétaire du bien, les charges de la propriété ou e la copropriété et les impôts locaux. Les parties ont toute liberté à ce sujet. Le plus souvent, elle convienne qu'elles auront les mêmes obligations réciproques qu'un propriétaire et son locataire. Il parait équitable que l'acquéreur supporte les grosses réparations et la taxe foncière, et le vendeur, usufruitier ou usager, les réparations d'entretien et la taxe d'habitation.

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