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Agence immobilière à Bormes les Mimosas : Qui vérifie les servitudes de passage et les servitude privées avant la signature du compromis de vente?

Qui vérifie les servitudes de passage et les servitude privées avant la signature du compromis de vente?

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 C'est le role de VOTRE Notaire de prendre toutes les informations a ce sujet avant la signature d'un compromis de vente.

Les servitudes privées
Les servitudes privées grèvent le terrain et le logement Au profit d’un autre propriétaire :
- mitoyenneté des murs et clôtures,
- droit de passage et de puisage, etc.


Visualisez les photos de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou sous le soleil de juin.


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