Menu

Agence immobilière à Bormes les Mimosas : Qui paie la taxe d'habitation lors de l'achat d'un bien immobilier?

Qui paie la taxe d'habitation lors de l'achat d'un bien immobilier?

taxe foncières
Retour

Qui paie la taxe d’habitations ?

Le propriétaire qui vend son logement en cours d'année est  légalement redevable de la taxe d’habitation dans leur intégralité.

En pratique, elle reste à la charge exclusive de celui qui habite le logement au 1er janvier. Il n'est pas d'usage de prévoir un partage de cette taxe dans les compromis. Ainsi, si une vente a lieu le 15 janvier, le vendeur reste intégralement redevable de la taxe pour toute l'année. L'acheteur n'a donc aucune quote-part de cette taxe à lui rembourser.

A noter : l'acheteur, quant à lui, est redevable de la taxe d'habitation du logement qu'il habitait jusque-là. Par conséquent, il a déjà sa propre taxe d'habitation à acquitter pour toute l'année, et ce même s'il quitte son logement le 2 janvier !

Publié par M Gallois© pap.fr - 3 mars 2014


Visualisez les photos de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou sous le soleil de juin.


Nous contacter

Partagez cette annonce

Facebook Twitter Google+