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Agence immobilière à Bormes les Mimosas : Quel est le rôle du Notaires?

Quel est le rôle du Notaires?

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1/ L'agence Immibilère:
Vous n’avez pas envie de procédures longues et techniques ? Faire appel à un agent immobilier comme l’agence immobiliere Michel Deckers pour s’occuper de la vente de votre bien est alors la meilleure solution car Michel Deckers s’occupe de tout et vous rend compte de toutes les étapes ! Il s’occupe notamment de l’estimation de votre bien. Le montant peut décevoir le particulier qui a une légère tendance à surévaluer son bien en augmentant le prix de la pierre de ses souvenirs. Si tel est votre cas, réjouissez-vous plutôt : l’estimation correspondant au prix du marché vous garantit plus de visites et d’acquéreurs potentiels ! Autre plus de la vente de votre bien par Michel Deckers : le plan marketing. En plus de mettre en valeur votre annonce, Michel Deckers vous prodigue des conseils pour améliorer la présentation de votre bien lors des visites et filtre les acheteurs attirés par leur communication. Une fois l’acheteur arrêté, Michel Deckers n’a pas terminé son rôle : il vous épaule jusqu’à la signature de l’acte de vente. Alors confiez la vente de votre bien en signant un mandat simple de vente et non un mandat exclusif. L'agence de Michel Deckers ne vous fera JAMAIS signer un mandat exclusif de vente. Michel Deckers est totalement contre ces méthodes de mandats exclusifs qui signifient tout simplement un manque de confiance envers leur client mais surtout un manque de confiance envers l’agent immobilier. Il y a des risques que le délai de vente soit beaucoup plus long que lors d’un mandat simple car il n'y a qu'un seul professionnel qui se charge de la vente du bien immobilier sachant qu’il n’a pas de concurrents, l’agent peut prendre son temps. De plus c’est la concurrence qui met un juste prix à la commission ou honoraire d’agence. La concurrence est un concept fondamental de la tradition libérale et de la science économique. Selon ce point de vue, elle est un aspect de la liberté individuelle et donne non seulement le droit mais aussi la possibilité matérielle aux agents économiques de pouvoir faire des choix et d'utiliser leur raison. (Notez svp que même si vous avez signé un mandat exclusif de vente, L’article 78, alinéa 2, du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 pris en application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) précise que si le mandat comporte une clause d’exclusivité, "passé un délai de trois mois à compter de sa signature le mandat contenant une telle clause peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties. Lorsque l’agence de Michel Deckers aura trouvé un acquéreur, il fera signer une promesse de vente, malgré un nom qui peut porter à confusion (mais c'est une "promesse" de vente, pas d'achat), n’est pas un engagement réciproque : alors que le vendeur s’engage à vendre, l’acquéreur ne s’engage pas à acheter. Un tel contrat peut être signé sous seing privé dans une agence immobilière. Le rôle de Michel Deckers est également de faire signer au plus vite le compromis de vente chez votre Notaire et d’aider votre Notaire afin d’obtenir tout les papiers nécessaires pour la rédaction de l’acte de vente (voir ci-dessous)

2/ Le Notaire
Un notaire est un homme de droit et de loi.
Il constituera le passage obligé entre l'acheteur et le vendeur pour la conclusion du transfert de propriété.
Comme officier ministériel il bénéficie d'une délégation de l’état de manière à assurer l'authenticité des actes de cession.
L’agence de Michel Deckers situé sur le Port de Bormes a choisi de travailler en étroite relation avec les notaires pour une meilleure sécurité juridique de chaque transaction immobilière. C'est pourquoi tous nos compromis se signent devant notaire. 

Le Rôle et le choix de votre Notaire
Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge, il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils ainsi que pour leur authentification. Dans le cadre de la signature de l'acte définitif de vente, le notaire devra prendre en charge les formalités et démarches liées à la vente, dont voici les grandes lignes:
1/ vérification de la validité du titre de propriété,
2/ vérification de l'existence de servitudes, Des informations seront collectées auprès des services de l'administration, du fisc, de la conservation des hypothèques ...
3/ Vérification de l'identité et la capacité juridique des parties (extraits d'actes de naissance et de mariage du vendeur et de l'acheteur auprès des mairies) il doit aussi vérifier que ni le vendeur, ni l'acheteur ne sont soumis au régime de tutelle ou curatelle.
4/ Contrôle de la validité du titre de propriété du vendeur
5/ Contrôle sur le logement
6/ La superficie du lot de copropriété sera mentionnée,
7/ Le notaire doit s'assurer également que les diagnostics techniques obligatoires ont bien été pratiqués.
8/ Lorsque le bien est achevé depuis moins de 10 ans, il contrôlera l'existence de l'assurance dommage-ouvrage.
9/ Etat de la situation hypothécaire.
10/ Le notaire devra vérifier s'il existe un droit de préemption au profit de la commune (DPU), En général, la vente est signée à l'étude du notaire du vendeur.

L'acquéreur peut sans surcoût demander à son notaire de l'assister lors de la vente. L'acte de vente sera ensuite publié par le notaire au bureau des hypothèques dont dépend l'immeuble et ne pourra plus être modifié. Si vous ne pouvez pas être présent le jour de la signature vous pouvez vous faire représenter par un mandataire, il vous faudra signer une procuration sous seing privé.


Visualisez les photos de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou sous le soleil de juin.


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