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Agence immobilière à Bormes les Mimosas : Faut-il un permis de construire pour construire une piscine?

Faut-il un permis de construire pour construire une piscine?

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Suivant votre choix de piscine (hors sol, enterrée), vous devrez d’abord vous référer aux différentes lois d’urbanisme de votre lieu d’habitation.

Ainsi, suivant les cas vous devez déposer un permis de construire pour obtenir le feu vert pour votre piscine.

Voici un tour d’horizon des différents permis de construire, déclaration de travaux légaux :

 

1/ Pour les piscines Fixes ‘’SANS ABRI’’

Surface de moins de 10 m² =  Pas de formalités

Surface de plus de 10m², et moins de 100m² = Déclaration préalable

Surface de plus de 100m² = Permis de construire

 

2/ Pour les piscines Fixes ‘’Avec abris de moins de 1.80m d’hauteur)

Surface de plus de 10m², et moins de 100m² = Déclaration préalable

Surface de plus de 100m² = Permis de construire

 

3/ Pour les piscines Fixes ‘’Avec abris de plus de 1.80m d’hauteur)

Surface de plus de 10m², et moins de 100m² = Permis de construire

Surface de plus de 100m² = Permis de construire

 

4/ Pour les piscines hors-sol

Surface de moins de 10m² = Pas de formalités

Surface de plus de 10m² - pour une durée d’installation de moins de 3 mois = Pas de Formalités

Surface de plus de 10m² - pour une durée d’installation de plus de 3 mois = Déclaration préalable

Suivant votre choix de piscine (hors sol, enterrée), vous devrez d’abord vous référer aux différentes lois d’urbanisme de votre lieu d’habitation.

Ainsi, suivant les cas vous devez déposer un permis de construire pour obtenir le feu vert pour votre piscine.

Voici un tour d’horizon des différents permis de construire, déclaration de travaux légaux :

 

1/ Pour les piscines Fixes ‘’SANS ABRI’’

Surface de moins de 10 m² =  Pas de formalités

Surface de plus de 10m², et moins de 100m² = Déclaration préalable

Surface de plus de 100m² = Permis de construire

 

2/ Pour les piscines Fixes ‘’Avec abris de moins de 1.80m d’hauteur)

Surface de plus de 10m², et moins de 100m² = Déclaration préalable

Surface de plus de 100m² = Permis de construire

 

3/ Pour les piscines Fixes ‘’Avec abris de plus de 1.80m d’hauteur)

Surface de plus de 10m², et moins de 100m² = Permis de construire

Surface de plus de 100m² = Permis de construire

 

4/ Pour les piscines hors-sol

Surface de moins de 10m² = Pas de formalités

Surface de plus de 10m² - pour une durée d’installation de moins de 3 mois = Pas de Formalités

Surface de plus de 10m² - pour une durée d’installation de plus de 3 mois = Déclaration préalable


Visualisez les photos de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou sous le soleil de juin.


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