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Agence immobilière à Bormes les Mimosas : Acte en double minute, de quoi s'agit-il?

Acte en double minute, de quoi s'agit-il?

double minute par michel deckers
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Acte notarié en double minute
Il s'agit du cas où acquéreurs et vendeurs disposeraient chacun d'un notaire.
Il est possible plutôt que de s'en remettre à l'un ou à l'autre, de faire intervenir les deux notaires.
On parle alors de double minute (terme utilisé en droit notarié pour désigner l'original d'un document).
A noter que le coût reste identique.
Les deux études se partageant les honoraires.

Acte notarié en double minute
Il s'agit du cas où acquéreurs et vendeurs disposeraient chacun d'un notaire.
Il est possible plutôt que de s'en remettre à l'un ou à l'autre, de faire intervenir les deux notaires.
On parle alors de double minute (terme utilisé en droit notarié pour désigner l'original d'un document).
A noter que le coût reste identique.
Les deux études se partageant les honoraires.


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